Vie pratique

Se faire dédommager pour une infection nosocomiale

Se faire dédommager pour une infection nosocomiale

Se faire hospitaliser suite à une maladie et retomber malade durant son séjour au sein de l’établissement permet de recevoir une indemnisation accordée par ce dernier. Prétendre à une indemnité requiert toutefois l’opinion des professionnels en droit médical, mais il est surtout indispensable d’accorder une certaine importance aux droits du patient.

Informations utiles concernant l’infection nosocomiale

Sur le plan médical, une infection nosocomiale est définie comme étant une maladie contractée par le patient pendant son admission à l’hôpital ou dans un centre de santé quelconque. Cependant, une infection n’est qualifiée de nosocomiale que si et seulement si elle est conforme au traitement et à la prise en charge fournis au patient en question. Une infection dont la contamination est déjà apparente avant même que le patient soit hospitalisé est écartée de la catégorie nosocomiale.

Les lois qui régissent l’infection nosocomiale

La loi Kouchner dont l’application est valable depuis le 4 mars 2002 a pour but de faire respecter les droits des patients. Elle vise à dédommager les malades victimes d’infection indésirable et de fautes médicales non professionnelles dans le centre où on leur a prescrit des soins. Les établissements en question peuvent être reconnus coupables et devront prendre leur responsabilité  face à l’état du patient atteint d’infection nosocomiale.

Devant cette situation, l’opinion des spécialistes est requise pour confirmer si l’infection est réellement de catégorie nosocomiale. Des personnes compétentes en droit de santé sont aussi recommandées pour répartir les responsabilités des centres et établissements concernés.

Les droits des patients atteints d’une infection nosocomiale

Le malade est dans le droit d’exiger un dédommagement venant du centre de santé où il a séjourné si les analyses prouvent qu’il a bel et bien contracté cette infection durant son temps d’admission à l’hôpital. Il peut également faire appel à un avocat ou à un expert en  matière d’erreur médicale pour faire valoir ses droits.

Ainsi, il pourra porter plainte contre l’établissement avec l’aide d’un avocat en droit médical. Le patient peut recourir à l’ONIAM ou Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux à l’exception des réparations prises en charge par l’établissement, par l’intermédiaire du CCI ou Commissions de Conciliations et d’Indemnisation pour un meilleur arrangement. Il prendra en main l’exécution de cette indemnisation et le patient sera pris en charge à plusieurs conditions. L’organisme doit étudier et se focaliser sur la gravité des effets causés par l’infection nosocomiale dont un 25% et plus d’AIPP ou encore Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique.

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