Immobilier

Le Dossier de Diagnostic Technique, un document essentiel pour la vente ou la location de logement

Le Dossier de Diagnostic Technique, un document essentiel pour la vente ou la location de logement

Le Dossier de Diagnostic Technique d’un logement mis en vente ou en location doit être mis à la disposition de ses futurs occupants. Il s’agit d’une obligation légale du vendeur ou du loueur vis-à-vis des acheteurs et des éventuels locataires.

Qu’est-ce que le Dossier de Diagnostic Technique d’un logement ?

Le Dossier de Diagnostic Technique d’un bien immobilier à usage d’habitation est constitué d’un document dans lequel sont consignés les résultats d’un diagnostic immobilier et la validité de ce dernier. Le diagnostic immobilier s’apparente à un contrôle technique du bien incluant plusieurs opérations de détection des dangers potentiels pour la santé et la sécurité de ses occupants. Les diagnostics obligatoires sont notamment :
– Le diagnostic de performance énergétique composé du diagnostic gaz, du diagnostic électricité et du diagnostic assainissement ;
– Le diagnostic plomb et le diagnostic amiante concernant la présence de ces deux matériaux potentiellement dangereux pour la santé sur les lieux ;
– Le diagnostic termites imposé dans les zones infestées ;
– Le diagnostic ERNT concernant l’état des risques naturels et technologiques.

Qui peut effectuer votre diagnostic immobilier ?

Pour établir un DPE à Paris se rapportant à un Dossier de Diagnostic Technique d’un logement que vous comptez vendre ou mettre en location, il vous faudra faire appel à un professionnel certifié dans la région parisienne. En effet, ce type d’opération est réservé aux spécialistes qui ont obtenu l’aval des autorités compétentes pour ce faire. De plus, seul un expert agréé est en droit de procéder aux contrôles et d’établir et signer le DDT.

Vous trouverez les experts disposant des autorisations et compétences requises auprès de divers organismes spécialisés. Le choix du prestataire est important compte tenu des coûts qui peuvent être plus ou moins élevés en fonction des bâtiments à contrôler. Il est préférable de miser sur l’expérience des professionnels plutôt que sur les tarifs proposés.

Le DDT est un document obligatoire

D’après l’article L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation, si vous comptez vendre ou louer un bien immobilier à usage d’habitation, vous devez fournir le Dossier de Diagnostic Technique relatif au bien concerné. Selon la législation en vigueur, l’acheteur ou le locataire a le droit de connaître les risques pour leur santé ou leur sécurité représentés par l’état de leur nouveau logement. D’ailleurs, l’une des conséquences de l’absence de DDT est l’annulation du contrat de vente ou du contrat de location.

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