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Démarchage commercial abusif : 70 entreprises sanctionnées

Démarchage commercial abusif : 70 entreprises sanctionnées

Le démarchage commercial abusif est désormais passible de sanctions sévères, notamment depuis la mise en application de la loi Consommation et la mise en service du système Bloctel en juin 2016. À ce jour, 70 entreprises ont écopé de fortes amendes après avoir été signalées par les consommateurs. Il est à prévoir que d’autres suivront sans prise de mesure adaptée comme la formation de leurs téléconseillers.

Les dangers du démarchage commercial par téléphone abusif

De nombreuses entreprises emploient des centaines de personnes pour procéder à la publicité et au démarchage de leurs produits et services auprès des consommateurs par l’intermédiaire d’appels téléphoniques. Or, cette pratique est de plus en plus dangereuse pour les sociétés notamment si elles n’ont pas dispensé une formation adaptée à leurs collaborateurs.

En effet, les personnes qu’ils appellent sont rarement ravies des appels intempestifs, et parfois à des heures inconvenantes, qu’elles reçoivent de la part de toutes sortes d’entreprises qui leur proposent des articles ou des prestations dont elles n’ont pas besoin. De ce fait, il faut du tact et un professionnalisme avérés aux téléconseillers, d’autant plus que les consommateurs peuvent désormais signaler toute entreprise se livrant à ce genre d’activités aux autorités compétentes, notamment à la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF).

Amendes et peines d’emprisonnement

La mise en place du service Bloctel offre aux consommateurs la possibilité d’inscrire leurs numéros de téléphone sur le site Bloctel.gouv.fr afin de figurer parmi ceux qui ne pourront plus être joints par les entreprises qui pratiquent le démarchage par téléphone. Certaines sociétés trouvent toutefois les moyens de contourner le blocage et finissent par être signalées – 50 entreprises l’ont été à ce jour.

Les sociétés qui ont fait l’objet de nombreux signalements feront l’objet d’un contrôle par les autorités de tutelle et celles qui seront jugées coupables de démarchage abusif peuvent être sommées de payer jusqu’à 75 000 € d’amende. Dans les cas extrêmes, notamment pour les cas avérés de pratiques commerciales douteuses, trompeuses et l’usage de numéros surtaxés, l’amende peut s’élever jusqu’à 1 500 000 € et les responsables peuvent être condamnés à payer une amende de 300 000 € et encourir des peines d’emprisonnement.

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